Arrêté Municipal n° 2008-2.919 du 18 septembre 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la «12ème Monaco kart cup 2008»
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-495 du 9 septembre 2008, réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 12ème Monaco Kart Cup 2008 ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2.987 du 18 septembre 2008 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mardi 7 octobre 2008, à 8 heures 00, au lundi 20 octobre 2008, à 19 heures 00, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules de l’organisation de la «12ème Monaco kart cup», procédant au montage et démontage des installations.
Art. 2.
La circulation des piétons autres que ceux relevant de l’organisation de la «12ème Monaco kart cup», est interdite sur le quai Albert 1er, dans sa partie comprise entre l’escalier dit de «la Rascasse» et l’escalier menant à la route de la piscine (darse nord) :
- le vendredi 17 octobre 2008, de 12 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le samedi 18 octobre 2008, de 8 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le dimanche 19 octobre 2008, de 8 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves.
Art. 3.
En cas de force majeure pouvant retarder ou empêcher la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.
Art. 4.
A l’exception des véhicules relevant de l’organisation dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,50 tonnes, des véhicules d’urgence et de secours, interdiction est faite aux véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le quai des Etats-Unis :
- le vendredi 17 octobre 2008, de 12 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le samedi 18 octobre 2008, de 8 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le dimanche 19 octobre 2008, de 8 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves.
Art. 5.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace sont reportées du mardi 7 octobre 2008, à 8 heures 00 au lundi 20 octobre 2008, à 19 heures 00.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2008-2987 du
18 septembre 2008 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public sont maintenues durant la période de légitimité de cet arrêté.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 septembre 2008 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 septembre 2008.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Svara.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-495 du 9 septembre 2008, réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 12ème Monaco Kart Cup 2008 ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2.987 du 18 septembre 2008 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mardi 7 octobre 2008, à 8 heures 00, au lundi 20 octobre 2008, à 19 heures 00, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules de l’organisation de la «12ème Monaco kart cup», procédant au montage et démontage des installations.
Art. 2.
La circulation des piétons autres que ceux relevant de l’organisation de la «12ème Monaco kart cup», est interdite sur le quai Albert 1er, dans sa partie comprise entre l’escalier dit de «la Rascasse» et l’escalier menant à la route de la piscine (darse nord) :
- le vendredi 17 octobre 2008, de 12 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le samedi 18 octobre 2008, de 8 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le dimanche 19 octobre 2008, de 8 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves.
Art. 3.
En cas de force majeure pouvant retarder ou empêcher la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.
Art. 4.
A l’exception des véhicules relevant de l’organisation dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,50 tonnes, des véhicules d’urgence et de secours, interdiction est faite aux véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le quai des Etats-Unis :
- le vendredi 17 octobre 2008, de 12 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le samedi 18 octobre 2008, de 8 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le dimanche 19 octobre 2008, de 8 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves.
Art. 5.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace sont reportées du mardi 7 octobre 2008, à 8 heures 00 au lundi 20 octobre 2008, à 19 heures 00.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2008-2987 du
18 septembre 2008 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public sont maintenues durant la période de légitimité de cet arrêté.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 septembre 2008 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 septembre 2008.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Svara.