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Ordonnance Souveraine n° 1.819 du 11 septembre 2008 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance

  • N° journal 7877
  • Date de publication 12/09/2008
  • Qualité 97.19%
  • N° de page 1892

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Cyril Bousseron, Juge des Enfants au Tribunal de Grande Instance de Rochefort, mis à Notre disposition par le Gouvernement français, est nommé Juge au Tribunal de Première Instance.
Cette nomination prend effet à compter du 1er septembre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze septembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14