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Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations

  • N° journal 7874
  • Date de publication 22/08/2008
  • Qualité 95.25%
  • N° de page 1778
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée «Fondation Philanthropique Stelios» a été adressée au Ministère d’Etat le 8 août 2008 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.

En application de l’article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées peuvent prendre connaissance et copie de la requête en autorisation et des pièces annexées au Ministère d’Etat - Département de l’Intérieur.

Les observations écrites à l’effet d’appuyer ou de contester la demande et les requêtes en opposition doivent être présentées dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis, à peine de forclusion.
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Version 2018.11.07.14