Commission de Contrôle des Activités Financières Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Néant
B - Fonds Communs de Placements (loi n° 1.339)
Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 2 de la loi n° 1.339 dispose :
La constitution d’un fonds commun de placement est, à peine de nullité, subordonnée à l’obtention d’un agrément délivré par la Commission de Contrôle des Activités Financières instituée à l’article 10 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007.
L’avis de délivrance d’agrément est publié au Journal de Monaco
Dénomination
Date d’agrément
N° d’agrément
Dépositaire
Société de Gestion
Monaco Corporate Bond Euro
21.07.2008
2008-01
Compagnie Monégasque de Banque
Compagnie Monégasque de Gestion
Néant
B - Fonds Communs de Placements (loi n° 1.339)
Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 2 de la loi n° 1.339 dispose :
La constitution d’un fonds commun de placement est, à peine de nullité, subordonnée à l’obtention d’un agrément délivré par la Commission de Contrôle des Activités Financières instituée à l’article 10 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007.
L’avis de délivrance d’agrément est publié au Journal de Monaco
Dénomination
Date d’agrément
N° d’agrément
Dépositaire
Société de Gestion
Monaco Corporate Bond Euro
21.07.2008
2008-01
Compagnie Monégasque de Banque
Compagnie Monégasque de Gestion