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Commission de Contrôle des Activités Financières Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.

  • N° journal 7874
  • Date de publication 22/08/2008
  • Qualité 95.25%
  • N° de page 1778
A - Activités financières (loi n° 1.338)

Néant

B - Fonds Communs de Placements (loi n° 1.339)

Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F.

L’article 2 de la loi n° 1.339 dispose :

La constitution d’un fonds commun de placement est, à peine de nullité, subordonnée à l’obtention d’un agrément délivré par la Commission de Contrôle des Activités Financières instituée à l’article 10 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007.

L’avis de délivrance d’agrément est publié au Journal de Monaco



Dénomination


Date d’agrément
N° d’agrément
Dépositaire
Société de Gestion
Monaco Corporate Bond Euro
21.07.2008
2008-01
Compagnie Monégasque de Banque
Compagnie Monégasque de Gestion


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Version 2018.11.07.14