Ordonnance Souveraine n° 1.682 du 24 juin 2008 portant nomination d'un Attaché affecté à la Mission de suivi de l'Urbanisme en Mer

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 351 du 10 janvier 2006 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Dominique DE SIGALDI, Secrétaire-Sténodactylographe à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est nommée en qualité d'Attaché affecté à la Mission de suivi de l'Urbanisme en Mer.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juin deux mille huit.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.