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Contrat de gérance libre - Première insertion

  • N° journal 7843
  • Date de publication 18/01/2008
  • Qualité 98.18%
  • N° de page 100
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 11 décembre 2007 enregistré à Monaco le 13 décembre 2007, folio 146R, case 2, M. Jean-Victor PASTOR demeurant 27, avenue Princesse Grace à Monaco, a concédé en Gérance libre pour une durée d'une année à compter du 3 décembre 2007 à la Société en commandite simple "MARETTI ARTE MONACO", siège social à Monaco 24, avenue Princesse Grace, un fonds de commerce d'achat, vente, courtage de tableaux, d'oeuvres d'art et de tous objets, courtage de bijoux, montres et objets en or, argent ou autres métaux précieux ou non, ayant trait au commerce de l'art, éditions, expositions, à l'exception de toutes oeuvres d'art ou objets illicites en accord avec les protections du patrimoine artistique et historique des conventions internationales en vigueur sis et exploité à Monaco (98000), 24, avenue Princesse Grace.

Il n'est pas prévu de cautionnement.

Oppositions s'il y a lieu, au domicile du bailleur dans les dix jours de la deuxième insertion.

Monaco, le 18 janvier 2008.
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Version 2018.11.07.14