Décision Souveraine en date du 7 décembre 2007 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2005

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu le rapport sur la gestion financière de l'Etat pour l'exercice 2005, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 24 mai 2007 ;

Vu la réponse de Notre Ministre d'Etat en date du 13 juillet 2007 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

La clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2005 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :


1. Recettes
687.582.068,84 Euros
2. Dépenses
733.527.701,52 Euros
a) ordinaires
490.454.777,31 Euros
b) d'équipement et d'investissement
243.072.924,21 Euros
3. Excédent de dépenses
45.945.632,68 Euros


ART. 2.

Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2005 est arrêté comme suit :


1. Recettes
11.885.361,77 Euros
2. Dépenses
12.302.246,08 Euros
3. Excédent de dépenses
416.884,31 Euros


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat et Notre Ministre d'Etat sont chargés de l'exécution de la présente décision.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept décembre deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.