Arrêté Ministériel n° 2007-118 du 2 mars 2007 portant nomination d'un Conseiller d'Etat à la Commission Consultative des Marchés de l'Etat

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Jean-François LANDWERLIN, Conseiller d'Etat, est nommé, en cette qualité, membre de la Commission Consultative des Marchés de l'Etat.


ART. 2.

L'arrêté ministériel n° 99-377 du 13 août 1999 est abrogé.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.