Ordonnance Souveraine n° 986 du 16 février 2007 portant nomination du deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu'auprès des Communautés Européennes.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 299 du 23 novembre 2005 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures) ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Christophe CROVETTO, Administrateur au Département des Relations Extérieures, est nommé Deuxième Secrétaire auprès de Notre Ambassade en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu'auprès des Communautés Européennes.

Cette nomination prend effet à compter du 1er mars 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize février deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.