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Loi n° 1.320 du 6 novembre 2006 relative à l'abaissement du taux légal d'alcoolémie.

  • N° journal 7781
  • Date de publication 10/11/2006
  • Qualité 98.83%
  • N° de page 2047
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 octobre 2006.


ARTICLE UNIQUE.

Il est ajouté, à l'article 419 du Code pénal, un douzième alinéa ainsi rédigé :

"12° - ceux qui auront conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par la présence, soit dans le sang d'un taux d'alcool pur, égal ou supérieur à 0,50 gramme pour mille, soit dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur, égal ou supérieur à 0,25 milligramme par litre".

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait en Notre Palais à Monaco, le six novembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14