Arrêté n° 2006-12 du 4 juillet 2006
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;
Arrête :
Article Premier.
Délégation est donnée à Mme Annie BRUNET-FUSTER, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence, du 5 au 7 juillet 2006.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à Mme Brunet-Fuster pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatre juillet deux mille six.
Le Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;
Arrête :
Article Premier.
Délégation est donnée à Mme Annie BRUNET-FUSTER, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence, du 5 au 7 juillet 2006.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à Mme Brunet-Fuster pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatre juillet deux mille six.
Le Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.