Ordonnance Souveraine n° 473 du 31 mars 2006 portant nomination des membres de la Commission instituée par l'ordonnance souveraine n° 461 du 21 mars 2006.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 461 du 21 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la Seconde guerre mondiale et à leurs ayants-droit ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Sont nommés membres de la Commission instituée par Notre ordonnance n° 461 du 21 mars 2006, pour une durée de trois ans :

- M. Fernand LEVI,
- M. Serge KLARSFELD,
- M. Jean-Charles SACOTTE,
- M. Jean-Louis JALLERAT,
- M. Jacques WOLZOK.


ART. 2.

M. Fernand LEVI est désigné en qualité de Président de ladite Commission.


ART. 3.

Le secrétariat de la Commission est assuré par Mme Marie-Noëlle ALBERTINI, Conseiller au Ministère d'Etat en charge des Recours et de la Médiation.


ART. 4.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un mars deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.