Arrêté Ministériel n° 2005-632 du 27 décembre 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 74e Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 19 au 22 janvier 2006 et du 9e Rallye Monte-Carlo Historique, du 26 janvier au 1er février 2006
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le stationnement des véhicules autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation est interdit :
- sur les parkings de la route de la Piscine (darses Nord et darse Sud), du mardi 17 janvier 2006, à 0 h 00, au dimanche 22 janvier 2006, à 24 h 00, ainsi que du jeudi 26 janvier, à 0 h 00, au jeudi 2 février 2006, à 24 h 00.
- sur le quai Antoine 1er, dans sa totalité, du mardi 17 janvier 2006, à 0 h 00, au lundi 23 janvier 2006, à 7 h 00.
ART. 2.
La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation sont interdits :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre les deux intersections avec l'avenue J.F. Kennedy, du mardi 17 janvier 2006, à 0 h 00, au lundi 23 janvier 2006, à 7 h 00.
- sur l'appontement central du Port (zone située avant la barrière), du mardi 17 janvier 2006, à 0 h 00 au dimanche 22 janvier 2006, à 24 h 00.
ART. 3.
Une voie de circulation à sens unique de 4 mètres de large est maintenue route de la Piscine, dans le sens Menton/Monaco, du jeudi 19 janvier 2006, à 12 h 00, au dimanche 22 janvier 2006, à 24 h 00, excepté aux dates et horaires suivants, pendant lesquels la circulation des véhicules est interdite :
- du jeudi 19 janvier 2006, à 18 h 00, au vendredi 20 janvier 2006, à 7 h 30,
- le vendredi 20 janvier 2006, de 11 h 45 à 14 h 15,
- du vendredi 20 janvier 2006, à 17 h 30, au dimanche 22 janvier, à 19 h 00.
ART. 4.
Le stationnement des véhicules autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité est interdit sur la route de la Piscine du jeudi 19 janvier 2006, à 12 h 00, au dimanche 22 janvier 2006, à 24 h 00.
ART. 5.
Un sens unique de circulation est instauré, quai Antoine 1er, entre le virage de la Rascasse et le Yacht Club de Monaco, avec une voie montante côté mer et une voie descendante côté bâtiments, ceci afin de contourner le Parc d'Assistance, du vendredi 20 janvier 2006, à 6 h 00, au dimanche 22 janvier 2006, à 24 h 00.
ART. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le stationnement des véhicules autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation est interdit :
- sur les parkings de la route de la Piscine (darses Nord et darse Sud), du mardi 17 janvier 2006, à 0 h 00, au dimanche 22 janvier 2006, à 24 h 00, ainsi que du jeudi 26 janvier, à 0 h 00, au jeudi 2 février 2006, à 24 h 00.
- sur le quai Antoine 1er, dans sa totalité, du mardi 17 janvier 2006, à 0 h 00, au lundi 23 janvier 2006, à 7 h 00.
ART. 2.
La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation sont interdits :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre les deux intersections avec l'avenue J.F. Kennedy, du mardi 17 janvier 2006, à 0 h 00, au lundi 23 janvier 2006, à 7 h 00.
- sur l'appontement central du Port (zone située avant la barrière), du mardi 17 janvier 2006, à 0 h 00 au dimanche 22 janvier 2006, à 24 h 00.
ART. 3.
Une voie de circulation à sens unique de 4 mètres de large est maintenue route de la Piscine, dans le sens Menton/Monaco, du jeudi 19 janvier 2006, à 12 h 00, au dimanche 22 janvier 2006, à 24 h 00, excepté aux dates et horaires suivants, pendant lesquels la circulation des véhicules est interdite :
- du jeudi 19 janvier 2006, à 18 h 00, au vendredi 20 janvier 2006, à 7 h 30,
- le vendredi 20 janvier 2006, de 11 h 45 à 14 h 15,
- du vendredi 20 janvier 2006, à 17 h 30, au dimanche 22 janvier, à 19 h 00.
ART. 4.
Le stationnement des véhicules autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité est interdit sur la route de la Piscine du jeudi 19 janvier 2006, à 12 h 00, au dimanche 22 janvier 2006, à 24 h 00.
ART. 5.
Un sens unique de circulation est instauré, quai Antoine 1er, entre le virage de la Rascasse et le Yacht Club de Monaco, avec une voie montante côté mer et une voie descendante côté bâtiments, ceci afin de contourner le Parc d'Assistance, du vendredi 20 janvier 2006, à 6 h 00, au dimanche 22 janvier 2006, à 24 h 00.
ART. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.