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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 7732
  • Date de publication 02/12/2005
  • Qualité 97.15%
  • N° de page 2290


M. G.A.
Six mois pour excès de vitesse.
M. P.C.
Six mois dont deux avec sursis (période trois ans) pour excès de vitesse.
Mme E.C.
Quatre mois pour non respect de priorité à piéton engagé sur un passage protégé et blessures involontaires.
M. M.F.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive et excès de vitesse.
M. G.F.
Six mois dont deux avec sursis (période trois ans) pour refus d'obtempérer et excès de vitesse.
M. M.F.
Six mois pour excès de vitesse.
M. F.H.
Huit mois pour excès de vitesse et refus d'obtempérer.
M. L.K.
Trente mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrage et rébellion.
M. R.M.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non respect d'une interdiction de tourner à gauche et franchissement de ligne continue.
M. N.M.
Trois mois pour excès de vitesse.
M. L.M.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. F.O.
Quatre mois dont trois avec sursis (période trois ans) pour non respect de la priorité à piéton engagé sur un passage protégé et blessures involontaires.
M. M.O.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et excès de vitesse.
M. E.P.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. C.P.
Six mois avec sursis (période trois ans) pour non respect de la priorité due à piéton sur un passage protégé, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. N.R.
Cinq mois pour excès de vitesse.
M. K.S.
Un an pour conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire.
M. B.S.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. I.S.
Six mois pour excès de vitesse.
M. A.S.
Six mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. J.T.
Six mois dont trois avec sursis (période trois ans) pour blessures involontaires, vitesse excessive, franchissement de ligne continue, dépassement dangereux et priorité non cédée à piétons engagés sur un passage protégé.
M. M.Z.
Six mois dont deux avec sursis (période trois ans) pour refus d'obtempérer et excès de vitesse.

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Version 2018.11.07.14