icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2005-050 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 7714
  • Date de publication 29/07/2005
  • Qualité 98.06%
  • N° de page 1485
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 6 août au lundi 15 août 2005 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 juillet 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 21 juillet 2005.


Le Maire,
G. MARSAN.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14