Arrêté Ministériel n° 2005-106 du 17 février 2005 habilitant dix agents au Service de l'Aménagement Urbain.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanismme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création du Service de l'Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
MM. FRACHAT Stéphane et MEDECIN Pierre, Chefs de section,
MM. CINNERI Joseph et MEOZZI-DEBERNARDI Georges, Contrôleurs,
MM. DENAIS Jean-Yves et KADDOURI Franck, Surveillants de travaux,
MM. CAVESTRO Jean-Marie et LAUDISI Bruno, Chefs d'équipe,
M. OPERTO Gérard, Surveillant de jardins,
et M. DEPARIS Francis, Ouvrier Professionnel de 2e catégorie
au Service de l'Aménagement Urbain, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à la Construction, l'Urbanisme et la Voirie.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanismme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création du Service de l'Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
MM. FRACHAT Stéphane et MEDECIN Pierre, Chefs de section,
MM. CINNERI Joseph et MEOZZI-DEBERNARDI Georges, Contrôleurs,
MM. DENAIS Jean-Yves et KADDOURI Franck, Surveillants de travaux,
MM. CAVESTRO Jean-Marie et LAUDISI Bruno, Chefs d'équipe,
M. OPERTO Gérard, Surveillant de jardins,
et M. DEPARIS Francis, Ouvrier Professionnel de 2e catégorie
au Service de l'Aménagement Urbain, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à la Construction, l'Urbanisme et la Voirie.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.