Ordonnance Souveraine n° 16.686 du 22 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 12 février 1995 déposé en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Denise Thérèse STRAUSS-DIDISHEIM, décédée le 30 novembre 2002 à Monaco ;

Vu les demandes présentées par le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque et par le Président de l'Association Cultuelle Israélite de Monaco ;

Vu l'article 778 du Code Civil ;

Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 12 septembre 2003 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque et le Président de l'Association Cultuelle Israélite de Monaco sont autorisés, respectivement, à accepter au nom desdites associations, les legs consentis en leur faveur par Mme Denise Thérèse STRAUSS-DIDISHEIM suivant les termes du testament susmentionné.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille cinq.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.