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Ordonnance Souveraine n° 16.668 du 9 février 2005 rendant exécutoire le Protocole d'application de la Convention sur la protection des Alpes de 1991 "Protection de la Nature et Entretien des Paysages" conclu à Chambéry le 20 décembre 1994.

  • N° journal 7691
  • Date de publication 18/02/2005
  • Qualité 98.63%
  • N° de page 232
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la Convention sur la protection des Alpes ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Nos instruments de ratification au Protocole d'application de la Convention sur la protection des Alpes de 1991 dans le domaine de la " Protection de la Nature et Entretien des Paysages ", conclu à Chambéry le 20 décembre 1994, ayant été déposés le 8 novembre 2004 auprès du Ministère des Affaires Etrangères de la République d'Autriche, ledit Protocole entrera en vigueur pour la Principauté de Monaco le 8 février 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf février deux mille cinq.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.


Protocole d'application de la Convention sur la protection des Alpes de 1991
" Protection de la Nature et Entretien des Paysages "

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Version 2018.11.07.14