Arrêté Ministériel n° 2005-102 du 16 février 2005 portant nomination d'un membre du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-76 du 9 février 2004 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Jean-Paul TORREL est nommé, jusqu'au 31 décembre 2006, membre du Comité financier de la Caisse d'assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize février deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.