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Erratum à l'arrêté ministériel n° 2004-644 du 31 décembre 2004 portant nomination des personnes susceptibles d'être chargées de procéder aux investigations nécessaires au contrôle de la mise en ouvre de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, publié au Journal de Monaco du 7 janvier 2005.

  • N° journal 7687
  • Date de publication 21/01/2005
  • Qualité 98.17%
  • N° de page 115
Lire pages 2 et 14

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" ... réglementant les traitements d'informations nominatives. "

au lieu de :

" ... réglementant le traitement d'informations nominatives. "

....................................

Le reste sans changement.

Monaco, le 21 janvier 2005.
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Version 2018.11.07.14