icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2005-11 du 12 janvier 2005 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de gérant.

  • N° journal 7687
  • Date de publication 21/01/2005
  • Qualité 98.17%
  • N° de page 114
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté ;

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;

Vu la demande formulée par Mme Vve Charles LORENZI ;

Vu l'avis émis par le Collège des Chirurgiens-Dentistes ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Chantal BITTON, Chirurgien-dentiste, est autorisée à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de gérant du cabinet de feu M. le Docteur Charles LORENZI, jusqu'au 31 décembre 2006.


ART. 2.

L'arrêté ministériel n° 2004-153 du 26 mars 2004 autorisant Mme Chantal BITTON à exercer en qualité de gérant du cabinet de feu M. le Docteur Charles LORENZI, est abrogé.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14