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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 7600
  • Date de publication 23/05/2003
  • Qualité 98.25%
  • N° de page 934
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 mai 2003, enregistré, la nommée :

- O. T. épouse A., né le 11 novembre 1959 à Lakeland (Etats-Unis), de nationalité américaine sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 juin 2003 à 9 heures sous la prévention d'émission de chèque sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14