Ordonnance Souveraine n° 15.377 du 11 juin 2002 autorisant un Consul honoraire de la République des Maldives à exercer ses fonctions dans la Principauté

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 6 mai 2002 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République des Maldives a nommé M. François DANCHIN, Consul honoraire de la République des Maldives à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. François DANCHIN est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de la République des Maldives dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze juin deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA .