Ordonnance Souveraine n° 15.325 du 10 avril 2002 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976 portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article premier.

Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article ler de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le ler janvier 2001 sont fixés comme suit à compter du ler janvier 2002 :

- 49.943,6 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler août 1914 et le 31 décembre 1918 ;

- 20.974,9 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1919 et le 31 décembre 1925 ;

- 12.826,1 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1926 et le 31 décembre 1938 ;

- 9.230,1 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1939 et le 31 août 1940 ;

- 5.580,3 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler septembre 1940 et le 31 août 1944 ;

- 2.704 1 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er septembre 1944 et le 31 décembre 1945 ;

- 1.255,0 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1946 et le 31 décembre 1948 ;

- 673,4 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1949 et le 31 décembre 1951 ;

- 485,2 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1952 et le 31 décembre 1958 ;

- 388,3 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1959 et le 31 décembre 1963 ;

- 381,9 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1964 et le 31 décembre 1965 ;

- 340,5 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1966 et le 31 décembre 1968 ;

- 316,4 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1969 et le 31 décembre 1970 ;

- 272,0 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1971 et le 31 décembre 1973 ;

- 184,3 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1974 et le 31 décembre 1974 ;

- 168,7 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1975 et le 31 décembre 1975 ;

- 145,7 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1976 et le 31 décembre 1977 ;

- 128,1 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1978 et le 31 décembre 1978 ;

- 108,0 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1979 et le 31 décembre 1979 ;

- 84,6 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1980 et le 31 décembre 1980 ;

- 53,7 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1981 et le 31 décembre 1981 ;

- 51,9 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1982 et le 31 décembre 1982 ;

- 44,5 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1983 et le 31 décembre 1983 ;

- 38,1 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1984 et le 31 décembre 1984 ;

- 34,3 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1985 et le 31 décembre 1985 ;

- 32,0 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1986 et le 31 décembre 1986 ;

- 29,0 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1987 et le 31 décembre 1987 ;

- 26,0 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1988 et le 31 décembre 1988 ;

- 23,1 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1989 et le 31 décembre 1989 ;

- 19,7 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1990 et le 31 décembre 1990 ;

- 16,8 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1991 et le 31 décembre 1991 ;

- 13,9 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier l992 et le 31 décembre 1992 ;

- 11,6 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1993 et le 31 décembre 1993 ;

- 9,7 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1994 et le 31 décembre 1994 ;

- 7,5 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1995 et le 31 décembre 1995 ;

- 6,1 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1996 et le 31 décembre 1996 ;

- 4,7 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1997 et le 31 décembre 1997 ;

- 3,5 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1998 et le 31 décembre 1998 ;

- 3,1 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 1999 et le 31 décembre 1999 ;

- 1,6 % pour celles qui ont pris naissance entre le ler janvier 2000 et le 31 décembre 2000.
 

Art. 2.

Notre ordonnance n° 14.770 du 13 mars 2001 est abrogée.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix avril deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.