Arrêté Ministériel n° 2002-254 du 15 avril 2002 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.068 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-243 du 13 avril 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête présentée par M. Philippe KUCMA en date du 19 mars 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Philippe KUCMA, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 avril 2003.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze avril deux mille deux.

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.