Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE MONEGASQUE DE CURAGE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 29 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE CURAGE", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier la valeur nominale des CINQ CENTS actions, afin d'en permettre la conversion en euros et d'en élever le nominal de MILLE FRANCS (1.000 F) à TROIS CENTS EUROS (300 €) ;
b) D'augmenter le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par incorporation d'une somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F) prélevée sur le Poste "Autres Réserves".
c) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par ladite Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée du 29 juin 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 octobre 2001, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.519 du 2 novembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001, susvisée, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 24 octobre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire soussigné, par acte en date du 26 février 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 26 février 2002 par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2001 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 octobre 2001, dont une Ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été, incorporé la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F) en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de la somme de MILLE FRANCS à celle de TROIS CENTS EUROS des CINQ CENTS actions existantes ; ladite somme prélevée sur le Poste "Autres Réserves" de la société qui présente un montant suffisant à cet effet,
ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par Mme Bettina DOTTA et M. Jean-Paul SAMBA, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de TROIS CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2001 par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros, divisé en CINQ CENTS (500) actions de TROIS CENTS (300) euros chacune, de valeur nominale".
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 26 février 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 7 mars 2002.
Monaco, le 8 mars 2002.
Signé : H. REY.
a) De modifier la valeur nominale des CINQ CENTS actions, afin d'en permettre la conversion en euros et d'en élever le nominal de MILLE FRANCS (1.000 F) à TROIS CENTS EUROS (300 €) ;
b) D'augmenter le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par incorporation d'une somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F) prélevée sur le Poste "Autres Réserves".
c) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par ladite Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée du 29 juin 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 octobre 2001, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.519 du 2 novembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001, susvisée, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 24 octobre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire soussigné, par acte en date du 26 février 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 26 février 2002 par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2001 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 octobre 2001, dont une Ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été, incorporé la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F) en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de la somme de MILLE FRANCS à celle de TROIS CENTS EUROS des CINQ CENTS actions existantes ; ladite somme prélevée sur le Poste "Autres Réserves" de la société qui présente un montant suffisant à cet effet,
ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par Mme Bettina DOTTA et M. Jean-Paul SAMBA, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de TROIS CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2001 par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros, divisé en CINQ CENTS (500) actions de TROIS CENTS (300) euros chacune, de valeur nominale".
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 26 février 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 7 mars 2002.
Monaco, le 8 mars 2002.
Signé : H. REY.