Arrêté Municipal n° 2001-9 du 8 février 2001 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-81 du 27 décembre 1999 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 25 septembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
A compter du 1er janvier 2001, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans le cimetière de Monaco, est fixé comme suit :
- caveau de 2 m2 | 43.950,00 F |
- caveau de 3 m2 | 67.400,00 F |
- caveau de 4 m2 | 113.500,00 F |
- grande case | 16.000,00 F |
- petite case | 5.100,00 F |
- case à urne | 5.100,00 F |
Les frais d'enregistrement de l'acte de concession sont à la charge de l'acquéreur.
Art. 2.
Les Monégasques bénéficieront d'une réduction de 50 % sur le prix des caveaux et des cases, terrain compris.
Art. 3.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 99-81 du 27 décembre 1999 sont et demeurent abrogées.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 février 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 8 février 2001.
Le Maire,
A.M. CAMPORA.