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Arrêté Municipal n° 2001-9 du 8 février 2001 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco.

  • No. Journal 7483
  • Date of publication 23/02/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 248


Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-81 du 27 décembre 1999 ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 25 septembre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

A compter du 1er janvier 2001, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans le cimetière de Monaco, est fixé comme suit :

- caveau de 2 m2

43.950,00 F

- caveau de 3 m2

67.400,00 F

- caveau de 4 m2

113.500,00 F

- grande case

16.000,00 F

- petite case

5.100,00 F

- case à urne

5.100,00 F

Les frais d'enregistrement de l'acte de concession sont à la charge de l'acquéreur.
 

Art. 2.

Les Monégasques bénéficieront d'une réduction de 50 % sur le prix des caveaux et des cases, terrain compris.
 

Art. 3.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 99-81 du 27 décembre 1999 sont et demeurent abrogées.
 

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 février 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 8 février 2001.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.

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