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Arrêté Municipal n° 2001-11 du 15 février 2001 réglementant la circulation des piétons et des véhicules, avenue Pasteur, à l'occasion des travaux de mise en sécurité.

  • No. Journal 7483
  • Date of publication 23/02/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 248


Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :
 

Article Premier

La circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdits du 19 février au 10 mars 2001, de 9 heures à 16 heures, tous les jours, sauf le dimanche :

- avenue Pasteur, de son embranchement avec le boulevard Rainier III jusqu'à l'immeuble "Les Caroubiers".

Les entrées/sorties des garages des "Caroubiers" seront bloquées aux mêmes dates et heures.
 

Art. 2.

La circulation des véhicules ainsi que des piétons sont interdits du 19 février au 3 mars 2001, de 9 heures à 16 heures, tous les jours sauf le dimanche :

- boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre le boulevard Charles III et le tunnel Rainier III.
 

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 4.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
 

Art. 5.

Une ampliation du présent arrêté en date du 15 février 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 15 février 2001.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.

 

Cet arrêté est affiché à la porte de la Mairie le jeudi 15 février 2001.

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Version 2018.11.07.14