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Ordonnance Souveraine n° 14. 642 du 14 novembre 2000 autorisant un Consul de la République de Lettonie à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • N° journal 7470
  • Date de publication 24/11/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1520

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la communication en date du 2 octobre 2000 par laquelle le Gouvernement de la République de Lettonie a fait connaître au Gouvernement Princier son intention de nommer M. Indulis ABELIS, Consul de la République de Lettonie à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Indulis ABELIS est autorisé à exercer les fonctions de Consul de la République de Lettonie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze novembre deux mille.
 

RAINIER.

 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat:
R. NOVELLA.

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Version 2018.11.07.14