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Arrêté Ministériel n° 2000-464 du 28 septembre 2000 abrogeant l'arrêté ministérieln° 95-493 du 4 octobre 1995 autorisant une société pharmaceutique à exercer sesactivités dans de nouveaux locaux.

  • N° journal 7463
  • Date de publication 06/10/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1305

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie ;

Vu la demande formulée par le laboratoire des Granions ;

Vu les avis de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, de la Direction de l'Expansion Economique et de l'Inspection ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2000 ;

Arrêtons :


Article Premier

L'arrêté ministériel n° 95-493 du 4 octobre 1995 autorisant la S.A.M. dénommée "LABORATOIRE DES GRANIONS" à exercer ses activités dans les locaux sis en l'immeuble "Le Triton" est abrogé.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit septembre deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14