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Arrêté Ministériel n° 2000-463 du 28 septembre 2000 abrogeant l'arrêté ministérieln° 87-266 en date du 18 mai 1987 portant autorisation d'exercer la profession demasseur-kinésithérapeute à titre libéral.

  • N° journal 7463
  • Date de publication 06/10/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1304


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués par des auxiliaires médicaux ;

Vu la demande formulée par Mme Nathalie AMORATTI-BLANC ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

L'arrêté ministériel n° 87-266 du 18 mai 1987 autorisant Mme Nathalie AMORATTI-BLANC à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral en Principauté de Monaco est abrogé, à compter du 31 juillet 2000.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit septembre deux mille.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14