Ordonnance Souveraine n° 14.343 du 6 mars 2000 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 544 du 15 mai 1951 portant réglementation de l'Industrie Cinématographique et notamment son article 8 ;
Vu Notre ordonnance n° 12.095 du 28 novembre 1996 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés pour trois ans membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique, placée sous la présidence de Notre Ministre d'Etat :
MM. | Patrick MEDECIN, Conseiller National, représentant cette Assemblée ; |
Robert FILLON, Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures, représentant cette Direction ; | |
Daniel SERDET, Procureur Général, représentant la Direction des Services Judiciaires ; | |
René CLERISSI, Président du Conseil Economique et Social, représentant cette Assemblée ; | |
Maurice ALBERTIN, Directeur de la Sûreté Publique, représentant le Département de l'Intérieur ; | |
Mme | Mireille PETTITI, Administrateur Principal, représentant le Département des Finances et de l'Economie ; |
M. | Mario DELL'ANTONIA, Délégué Général au Tourisme, représentant la Direction du Tourisme et des Congrès ; |
Mme | Jacqueline BERTI ; |
MM. | Rainier ROCCHI ; |
Georges CAISSON ; | |
Georges GIAUFFRET ; | |
Armand DEUS ; | |
David TOMATIS. |
Les six derniers membres étant choisis en raison de leur compétence technique ou artistique.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six mars deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.