Ordonnance Souveraine n° 14.342 du 6 mars 2000 instituant un Comité Monégasque pour le suivi du Foyer Rainier III de Madagascar
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Il est institué un Comité Monégasque pour le suivi du Foyer Rainier III de Madagascar construit à l'occasion du 700ème Anniversaire de la Dynastie des Grimaldi.
Art. 2.
Le Comité Monégasque pour le suivi du Foyer Rainier III de Madagascar a pour objet :
- de suivre la gestion des fonds destinés à financer le fonctionnement du foyer ;
- d'assurer la liaison avec les responsables malgaches ;
- d'organiser toutes éventuelles manifestations destinées à recueillir des dons complémentaires en vue de soutenir les activités du foyer.
Art. 3.
Le Comité Monégasque pour le suivi du Foyer Rainier III de Madagascar est composé comme suit :
le Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, Président ; |
un représentant de la Croix Rouge Monégasque, Vice-Président ; |
un représentant du Département des Finances et de l'Economie, Trésorie ; |
un représentant du Département de l'Intérieur, Secrétaire Général ; |
un représentant de l'Archevêque de Monaco ; |
le Secrétaire Général des Relations Extérieures ; |
un représentant de l'association "Mission Enfance" ; |
un représentant de l'association "Monaco Aide et Présence" ; |
un représentant de l'AMADE ; |
un représentant de la Conférence de Saint-Vincent de Paul-Immaculée Conception ; |
un représentant du Zonta Club ; |
un représentant de l'Ordre de Malte ; |
un représentant de la Fondation Princesse Grace de Monaco ; |
un représentant des élèves des établissements scolaires publics de la Principauté de Monaco ; |
un représentant des élèves des établissements scolaires privés de la Principauté de Monaco. |
Le Comité peut, en outre, s'adjoindre le concours de toute personne qualifiée.
Art. 4.
Les membres du Comité Monégasque pour le suivi du Foyer Rainier III de Madagascar sont nommés par ordonnance Souveraine pour une durée de trois ans.
Art. 5.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six mars deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.