Arrêté Ministériel n° 98-623 du 23 décembre 1998 abrogeant l'arrêté ministériel n° 98-490 du 5 octobre 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.414 du 24 décembre 1991 portant nomination d'un Agent de police ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-490 du 5 octobre 1998 maintenant un Agent de police en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 1998 ;


Arrêtons :

Article Premier

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 98-490 du 5 octobre 1998, précité, maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.