Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.179 du 27 décembre 1995 portant fixation du Budget général primitif de l'exercice 1996
- Loi n° 1.180 du 27 décembre 1995 complétant l'article 500 du Code de Procédure Pénale
- Loi n° 1.181 du 27 décembre 1995 modifiant l'article 152 bis du Code de Commerce
- Loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 modifiant le chiffre 1° de l'article 4 et abrogeant les chiffres 3° et 4° de l'article 3 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par celles passés
- Loi n° 1.183 du 27 décembre 1995 modifiant l'article 242, alinéa premier, du Code Civil
- Loi n° 1.184 du 27 décembre 1995 modifiant l'article 502 du Code de Procédure Pénale
- Loi n° 1.185 du 27 décembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une galerie piétonne dans le cadre de la mise en souterrain de la voie ferrée
- Loi n° 1.186 du 27 décembre 1995 prononçant la désaffectation au quartier de Monte-Carlo, d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine Public de l'Etat
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.808 du 13 décembre 1995 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 11.815 du 14 décembre 1995 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 11.817 du 14 décembre 1995 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 11.814 du 14 décembre 1995 portant nomination d'un Brigadier de police, publié au "Journal de Monaco" du 22 décembre 1995
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 95-569 du 20 décembre 1995 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 95-570 du 20 décembre 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-comptable à la Trésorerie Générale des Finances
- Arrêté Ministériel n° 95-571 du 26 décembre 1995 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 95-572 du 26 décembre 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FAUCHIER-MAGNAN-DURANT DES AULNOIS S.A.M."
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 95-59 du 19 décembre 1995 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (XXème Cross du Larvotto)
- Arrêté Municipal n° 95-60 du 21 décembre 1995 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
- Arrêté Municipal n° 95-61 du 22 décembre 1995 portant nomination et titularisation d'une employée du bureau dans les Services Communaux (Etat Civil)