Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 10.974 et n° 10.976 du 9 août 1993 portant nominations d'Institutrices dans les établissements scolaires
- Ordonnances Souveraines n° 10.979 et n° 10.980 du 9 août 1993 portant nominations de Conseillers d'éducation dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 11.124 du 1er décembre 1993 renouvelant le mandat des Membres des Conseils de Fabrique des Paroisses
- Ordonnance Souveraine n° 11.125 du 1er décembre 1993 renouvelant la détachement d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 11.126 du 1er décembre 1993 admettant, sur sa demande, un Professeur certitfié de sciences naturelles à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêtés Ministériels n° 93-531 à n° 93-535 du 8 octobre 1993 portant nominations d'Agents de police
- Arrêté Ministériel n° 93-630 du 7 décembre 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMMUNICATION INTERACTIVE INTERNATIONALE MONEGASQUE" en abrégé "C.L.I.M."
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 93-627 du 30 novembre 1993 publié au "Journal de Monaco" du 3 décembre 1993