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Année 1993
Journal n° 7107
Ordonnance Souveraine n° 11.124 du 1er décembre 1993 renouvelant le mandat des Membres des Conseils de Fabrique des Paroisses
Ordonnances Souveraines
Ordonnance Souveraine n° 11.124 du 1er décembre 1993 renouvelant le mandat des Membres des Conseils de Fabrique des Paroisses
N° journal
7107
Date de publication
10/12/1993
Qualité
98.33%
N° de page
1415
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