Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.426 du 9 janvier 1992 modifiant l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine de la Police Maritime
- Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 9 janvier 1992 concernant le brevet européen
- Ordonnance Souveraine n° 10.428 du 9 janvier 1992 portant majoration, à compter du 1er janvier 1992, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
- Ordonnance Souveraine n° 10.429 du 9 janvier 1992 rendant exécutoire la Convention Internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR) adoptée à Hambourg le 27 avril 1979
- Ordonnance Souveraine n° 10.430 du 9 janvier 1992 autorisant l'émission complémentaire et la mise en circulation de pièces de monnaie de 10 F bicolore
- Ordonnance Souveraine n° 10.431 du 9 janvier 1992 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 10.432 du 9 janvier 1992 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
- Ordonnances Souveraines n° 10.434 à 10.438 du 9 janvier 1992 autorisant l'acceptation de legs