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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.272 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 4.273 relative aux droits de régie
- Ordonnance Souveraine n° 4.274 fixant les conditions de l'inspection pédagogique dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 4.275 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 4126 du 25 octobre 1968
- Ordonnance Souveraine n° 4.276 confirmant dans ses fonctions au Lycée Albert Ier un professeur certifié de mathématiques
- Ordonnance Souveraine n° 4.277 autorisant une Association à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 4.278 portant nomination d'une sténodactylographe au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
- Ordonnance Souveraine n° 4.279 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco"
- Ordonnance Souveraine n° 4.280 portant nomination d'un membre du Conseil Littéraire de la "Fondation Prince Pierre de Monaco"
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 69-79 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Générale de Banque"
- Arrêté Ministériel n° 69-80 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Sociétés d'Etudes de Participations et de Courtages" en abrégé "S.E.P.A.C."
- Arrêté Ministériel n° 69-81 relatif aux prix des vins rouges de consommation courante
- Arrêté Ministériel n° 69-82 approuvant la modification des statuts de l'"Association des Parents d'Elèves des Ecoles de la Principauté de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 69-83 portant approbation du changement de dénomination d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 69-84 portant nomination des membres de la Commission de l'Hôtellerie
- Arrêté Ministériel n° 69-85 portant nomination des membres du Comité des prix
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 69-9 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
- Arrêté Municipal n° 69-10 portant abrogation de l'Arrêté Municipal n° 68-52 du 11 septembre 1968, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (boulevard Rainier III)
- Arrêté Municipal n° 69-11 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Procession du Vendredi-Saint)