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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 69-86 fixant le montant des indemnités à verser aux propriétaires expropriés pour la réalisation des travaux d'élargissement et d'aménagement d'une partie de l'avenue Saint-Michel
- Arrêté Ministériel n° 69-87 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Plastelec M.T.C."
- Arrêté Ministériel n° 69-88 fixant le prix de vente des tabacs