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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.428 du 29 octobre 2009 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.429 du 29 octobre 2009 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.430 du 29 octobre 2009 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.431 du 29 octobre 2009 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 2.432 du 29 octobre 2009 portant nomination du Chef du Service de l’Emploi
- Ordonnance Souveraine n° 2.433 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Conseiller Technique au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 2.434 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Chef de Division au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie
- Ordonnance Souveraine n° 2.435 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Chef de Section au Service de l’Aménagement Urbain
- Ordonnance Souveraine n° 2.436 du 6 novembre 2009 portant nomination d’une Secrétaire-comptable au Service Informatique
- Ordonnance Souveraine n° 2.437 du 6 novembre 2009 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.438 du 6 novembre 2009 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.439 du 6 novembre 2009 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.440 du 6 novembre 2009 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.441 du 6 novembre 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 2.442 du 6 novembre 2009 portant création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dit «A Qiétüdine»
- Ordonnance Souveraine n° 2.443 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)
- Ordonnance Souveraine n° 2.444 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)
- Ordonnance Souveraine n° 2.445 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie - Endoscopies digestives)
- Ordonnance Souveraine n° 2.446 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
- Ordonnance Souveraine n° 2.447 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département d’Information Médicale)
- Ordonnance Souveraine n° 2.448 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie)
- Ordonnance Souveraine n° 2.449 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
- Ordonnance Souveraine n° 2.450 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie)
- Ordonnance Souveraine n° 2.451 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)
- Ordonnance Souveraine n° 2.452 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
- Ordonnance Souveraine n° 2.453 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire)
- Ordonnance Souveraine n° 2.454 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Laboratoire de Biologie)
- Ordonnance Souveraine n° 2.455 du 6 novembre 2009 portant nomination des membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.456 du 6 novembre 2009 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2009-2010
- Ordonnance Souveraine n° 2.457 du 9 novembre 2009 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 2.458 du 9 novembre 2009 portant nominations dans l’Ordre de Saint-Charles
- Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.419 du 27 octobre 2009 portant naturalisation monégasque, publiée au Journal de Monaco du 6 novembre 2009
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-575 du 5 novembre 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2009-576 du 5 novembre 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2009-577 du 5 novembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société des Transports Touristiques Monégasques», en abrégé «S.T.T.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-578 du 5 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Soremartec Fontvieille», au capital de 1.600.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-579 du 5 novembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Bassan», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-580 du 6 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2009-581 du 9 novembre 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Orthopédique)
- Arrêté Ministériel n° 2009-582 du 9 novembre 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Urologique)
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-508 du 13 octobre 2009 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux, publié au Journal de Monaco du 16 octobre 2009
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-562 du 30 octobre 2009 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2008-2009, publié au Journal de Monaco du 6 novembre 2009
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2009-3318 du 6 novembre 2009 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l’occasion de la Fête Nationale
- Arrêté Municipal n° 2009-3320 du 6 novembre 2009 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 33ème Cross du Larvotto
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2009-155 d’un Plombier Electromécanicien au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2009-156 d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics
- Avis de recrutement n° 2009-157 d’un Chef de Division, Responsable du Pôle Aménagement à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Avis de recrutement n° 2009-158 d’un Technicien en micro-informatique au Service Informatique
- Avis de recrutement n° 2009-159 d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales
- Mise à la location d’un local à usage commercial dans l’immeuble «Résidence Athéna»
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Acceptation d’un legs
- Avis de recrutement d’un Administrateur au budget, grade P.3 au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Section du budget, Département de la gestion des finances, du budget et du programme, Secteur des affaires générales et de l’administration
- Avis de recrutement d’un Administrateur chargé des politiques, grade P.3, au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Division du développement fonctionnel du PCT, Secteur PCT et brevets, Centre d’arbitrage et de médiation et questions mondiales de propriété intellectuelle.
- Avis de recrutement d’un Fonctionnaire chargé des achats, Centre des services communs (AFDS)
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-100 d’un poste de Factotum à la crèche de Monaco-Ville au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-101 d’un poste d’Aide au foyer au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emplois n° 2009-104 à la Patinoire, dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs, pour la période du vendredi 18 décembre 2009 au mardi 5 janvier 2010 inclus
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «IMPERATOR IMMOBILIER S.A.R.L.» Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- APPORT EN SOCIETE D’UN FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- RESILIATION ANTICIPEE PARTIELLE DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modification aux statuts Société Anonyme Monégasque dénommée «LANVIN MONTE-CARLO» au capital de 150.000 euros Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- DISSOLUTION ANTICIPEE - Société Anonyme Monégasque dénommée «SOCIETE MONEGASQUE ANONYME DE TRANSPORTS INTERNATIONAUX MARITIMES» en abrégé «S.M.A.T.I.M.» Au capital de 150.000 € Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - “CIFER” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS “SOCIETE MONEGASQUE DE BUREAUTIQUE” en abrégé “S.M.B.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - “BLANCHISSERIE-TEINTURERIE DU LITTORAL” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. TOP TRADING»
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “BlueInk Monaco”
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. “CHALLENGER STONE”
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «BOSIO & Cie» Société en Commandite Simple au capital de 30.600 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SCS Jean-Marc PERILLO & CIE Société en Commandite Simple au capital de 68.850 euros Siège social : 4, rue Paradis - Monaco
- Modifications aux statuts - “S.C.S. FIRST GT LOCATION & Cie” Société en Commandite Simple au capital de 15.000 € Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.C.S GROOTE & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 60, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “PRIVILEGE CHARTER” Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, boulevard Albert 1er - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - SARL RM FOOD AND BEVERAGE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue des Roses - Monaco
- EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - «GREEN PLUS» Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 € Siége social : 9, avenue Albert II - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS S.A.R.L. CARTOON - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 € Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL International Transports Services "S.C.S. BURLANDO & Cie" Société en Commandite Simple au capital de 76.224,51 euros Siège social : Le Patio Palace - 41, avenue Hector Otto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - «S.N.C CRISTIANO PARRI et LEON BENICHOU» Dénomination commerciale : «PB CONCEPT» Société en Nom Collectif au capital de 10.000 euros Siège social : 5, impasse de la Fontaine - Monaco
- “PRIVILEGE CHARTER” - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, boulevard Albert 1er - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL TORRE & CIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - «ALPHA INVESTMENT MANAGEMENT SAM» Société Anonyme Monégasque en liquidation Siège de la liquidation : Cabinet PCM-Avocats, Pasquier-Ciulla & Marquet Associés, L’Athos Palace - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SCS NEGRE & CIE 5, rue Princesse Caroline - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SCS POGGI & CIE 1, avenue Princesse Alice - Monaco
- AVIS Etude de Me Franck MICHEL Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 19, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CAPEX EUROPE Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège Social : 7, rue du Gabian - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - «SOCIETE DE LA MAISON DE FRANCE» Société Anonyme Monégasque au capital de 150.260 euros Siège social : 42, rue Grimaldi - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007