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Ordonnance Souveraine n° 2.441 du 6 novembre 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée

  • No. Journal 7938
  • Date of publication 13/11/2009
  • Quality 97.86%
  • Page no. 4985
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
Le Centre Hospitalier Princesse Grace comporte notamment :
- des unités d’hospitalisation pour pratique médicale, chirurgicale et obstétricale ;
- des unités d’hospitalisation pour convalescence, cure ou réadaptation ;
- un service hospitalier de gérontologie et des maisons de retraite dénommées «Résidence du Cap-Fleuri» et «A Qietüdine».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six novembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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