Arrêté Municipal n° 2009-3318 du 6 novembre 2009 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l’occasion de la Fête Nationale

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le jeudi 19 novembre 2009, de 7 heures à 13 heures, les dispositions instituant un sens unique dans certaines artères de Monaco-Ville sont suspendues.
Art. 2.
Le jeudi 19 novembre 2009, de 9 heures à 13 heures, l’accès de Monaco-ville est interdit à tous les véhicules, à l’exception :
- des véhicules de livraisons accédant au Palais Princier ;
- des véhicules porteurs d’un laissez-passer délivré par les autorités officielles ;
- des autobus de la ville ;
- des taxis et grandes remises ;
- des véhicules d’urgence et de secours.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 novembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 6 novembre 2009.


Le Maire,
G. Marsan.