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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.371 du 15 septembre 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.372 du 15 septembre 2009 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 2.376 du 25 septembre 2009 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté de Monaco près l’Organisation des Nations-Unies à New York
- Ordonnance Souveraine n° 2.377 du 25 septembre 2009 autorisant un Consul Général honoraire de la République de Slovénie à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 2.382 du 28 septembre 2009 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.383 du 28 septembre 2009 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à l’Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 2.384 du 29 septembre 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-477 du 25 septembre 2009 portant modification de l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles
- Arrêté Ministériel n° 2009-479 du 25 septembre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 86-094 du 20 février 1986 portant autorisation d’exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 2009-481 du 25 septembre 2009 autorisant la société à responsabilité limitée dénommée «MONTE-CARLO ESTHETICS» à exercer une activité d’importation, d’exportation et de distribution en gros de produits cosmétiques
- Arrêté Ministériel n° 2009-482 du 25 septembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2009-483 du 25 septembre 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
- Arrêté Ministériel n° 2009-484 du 25 septembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «UNAOIL MONACO S.A.M.», au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-485 du 25 septembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SAM PUBLICIS EVENTS MONACO», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-486 du 25 septembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «EUREST MONACO», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-487 du 25 septembre 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2009-488 du 28 septembre 2009 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2009-489 du 28 septembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2009-490 du 28 septembre 2009 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2009-491 du 28 septembre 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 13ème MONACO KART CUP 2009
- Arrêté Ministériel n° 2009-492 du 28 septembre 2009 portant réintégration d’un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 2009-493 du 29 septembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «Crescendo, les amis de la musique de Monaco»
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2009-2879 du 22 septembre 2009 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2009-2942 du 28 septembre 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
- Arrêté Municipal n° 2009-2951 du 28 septembre 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2009-140 d’un Attaché à la Direction de l’Habitat
- Avis de recrutement n° 2009-141 d’un Plongeur au Mess des Carabiniers du Prince
- Mise à disposition d’une parcelle de terrain destinée à l’exploitation d’une station-service avec concession de débit de tabacs sise boulevard Charles III
- Mise en location d’un emplacement destiné à aménager un kiosque dans le Centre Commercial de Fontvieille
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-090 d’un poste de Conseiller aux Etudes à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- «S.A.M. ACCELERATION MANAGEMENT SOLUTIONS» en abrégé «S.A.M. AMS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «S.A.M. ACCELERATION MANAGEMENT SOLUTIONS» en abrégé «S.A.M. AMS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- ERRATUM - Société Anonyme Monégasque dénommée «COMPAGNIE MONEGASQUE D’ENTREPRISES GENERALES» en abrégé «C.M.E.G.» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- ERRATUM - Société à Responsabilité Limitée dénommée «SARL MONACOLOR» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “LES ACTUALITES MONEGASQUES ET MONDIALES” (Société Anonyme Monégasque) Siège : 57, rue Grimaldi - Monaco Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS AUX STATUTS SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “S.A.R.L. MONACO GOLDEN AGENCY MARITIME” en abrégé “S.A.R.L. M.G.A. MARITIME” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - “S.A.R.L. DECOBAT”
- APPORT D’ELEMENTS COMMERCIAUX - Première insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «ALPHA GOLF AVIATION MONACO» S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L. “AUTO KONCEPT”
- MODIFICATION AUX STATUTS - IMPERIAL YACHTS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27, boulevard Ablert 1er - Monaco
- Cession de parts sociales - Changement de gérant “S.A.R.L. CAFE GRAND PRIX” Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : Quai Antoine 1er - Monaco GZ AVOCATS - Mes GIACCARDI & ZABALDANO, 6 boulevard Rainier III - Monaco
- CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE - AMS Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - SARL LMT CONSEIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS - SCS «DEN TANDT & CIE» «SPRING COMMUNICATION & MANAGEMENT», «SPRINT ET THE MONACOW PARADE», «FIVE ET MC FIVE» 27, boulevard Albert 1er - Monaco
- AVIS - S.A.M. BREZZO Frères - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : La Radieuse 22, boulevard d’Italie - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007