PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 août 2009, enregistré, le nommé :
- M. J-P., né le 26 juin 1970 à Monaco, de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 octobre 2009, à 9 heures, sous la prévention de proxénétisme et d’établissement d’attestations ou de certificats faisant état de faits matériellement inexacts.
Délits prévus et réprimés par les articles 268 et 103 du Code pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
G. DUBES.