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Arrêté Ministériel n° 2009-487 du 25 septembre 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement

  • No. Journal 7932
  • Date of publication 02/10/2009
  • Quality 85.99%
  • Page no. 4744
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.706 du 4 mars 2005 portant nomination et titularisation d’un Adjoint au Directeur au Centre de Presse ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Céline COTTALORDA, Adjoint au Directeur du Centre de Presse, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, à compter du 1er octobre 2009, pour une période d’une année.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq septembre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14