PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 11 août 2009, enregistré, le nommé :
- L. B., né le 7 septembre 1963 à La Tronche (38), de A. et de A. F., de nationalité française, ayant demeuré 5, rue Princesse Marie-de-Lorraine à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 octobre 2009, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. RAYBAUD.
- L. B., né le 7 septembre 1963 à La Tronche (38), de A. et de A. F., de nationalité française, ayant demeuré 5, rue Princesse Marie-de-Lorraine à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 octobre 2009, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. RAYBAUD.