Arrêté Municipal n° 2009-2942 du 28 septembre 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 28 septembre 2009 au vendredi 30 avril 2010 :
- Un sens unique de circulation est instauré avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son intersection avec la Porte Rouge et l’entrée du parking de la résidence “Villa Bijou”, et ce dans ce sens.
Art. 2.
Les différentes dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 septembre 2009 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 28 septembre 2009.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 28 septembre 2009.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 28 septembre 2009 au vendredi 30 avril 2010 :
- Un sens unique de circulation est instauré avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son intersection avec la Porte Rouge et l’entrée du parking de la résidence “Villa Bijou”, et ce dans ce sens.
Art. 2.
Les différentes dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 septembre 2009 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 28 septembre 2009.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 28 septembre 2009.